Municipalités | Page 2

Articles

La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités

L’impact de l’affaire Iredale sur la validité et le caractère opérationnel de règlements municipaux lorsqu’il existe des dispositions provinciales visant le même objet pourrait se répercuter sur l’étendue des pouvoirs municipaux à l’égard du développement des ressources naturelles et de la protection de l’environnement. L’expression du principe de subsidiarité s’en trouverait favorisé ou inhibée selon que […] Lire la suite

Jurisprudence

Second regard sur l’affaire Pétrolia c. Gaspé

Les médias nous ont annoncé cette semaine qu’un test de production avait eu lieu sur un site de forage pétrolier proche de Gaspé (voir article ici) J’ai eu l’occasion de présenter l’affaire Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360, dans le cours que j’enseigne ce semestre, ce qui a généré des discussions stimulantes. À la suite […] Lire la suite

Jurisprudence

Flou entre la validité et le caractère opérationnel d’un règlement municipal

Dans un article récemment accepté pour publication dans la Revue du Barreau, j’examine le raisonnement de la Cour d’appel du Québec à propos de l’analyse de la compatibilité d’un règlement municipal de la Ville de Mont-Tremblant avec la Loi sur la qualité de l’environnement – voir Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale, 2013 QCCA 1348. Selon […] Lire la suite