Environnement | Page 5

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Eco-terrorists Facing Armageddon: The Defence of Necessity and Legal Normativity in the Context of Environmental Crisis

L’invocation de la nécessité comme défense excusant des actes de désobéissance civile soulève des questions portant sur la primauté du droit et la sécurité juridique. L’émergence de l’activisme environnemental radical dans un contexte de réchauffement planétaire justifie de s’interroger quant à la portée et aux limites de la défense de nécessité au Canada. La démonstration d’un lien entre l’activité humaine, les changements climatiques […] Lire la suite

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The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law

La protection juridique des débits écologiques revêt une importance croissante. Cet article propose d’abord un aperçu des principes hydrologiques qui militent en faveur d’une protection des débits écologiques réservés. Une revue sommaire de dispositifs légaux mis en place dans certaines juridictions étrangères indique quelques méthodes utilisées afin de protéger les débits résiduels. Une étude du […] Lire la suite

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An Analytical Framework for Legal Regimes Applicable to Freshwater Ecosystems

La protection des écosystèmes aquatiques est essentielle. Cependant, une définition claire et opérationnelle du concept d' »écosystème aquatique » n’a pas encore été énoncée. Cet article fournit une telle défintion en fonction de quatre composantes des écosystèmes aquatiques qui offrent un cadre d’analyse capable de structurer la conception et l’étude des régimes juridiques applicables aux ressources hydriques et aux organismes […] Lire la suite