Environnement | Page 2

Jurisprudence

Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation

Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le para 133 pour les précédents récents.) Les lacs visés […] Lire la suite

Jurisprudence

Cession des certificats d’autorisation ministériels et réforme de la LQE

Dans l’affaire 9144-1006 Québec inc. c. Directrice des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCS 4225, la Cour supérieure sous la plume de la juge Sophie Bourque se penche sur des débats liés à la question suivante: L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige-t-il que le nouveau propriétaire d’une entreprise détenant […] Lire la suite

Conférences / Formation accréditée par le Barreau

Colloque de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

Paule Halley, Professeure titulaire et Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Université Laval, organise un colloque sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. En préparation au dépôt d’un projet de loi modifiant la LQE, le colloque est l’occasion pour les juristes de l’environnement et des chercheurs […] Lire la suite

Actualité

Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques

Professeur Sébastien Jodoin, de la Faculté de droit de l’Université McGill, fait circuler l’invitation suivante pour ceux qui sont intéressés par les négociations internationales en matière de changements climatiques: Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques (Montréal, 7 Novembre 2015) Tu te sens concerné(e) par les enjeux environnementaux? Tu souhaiterais être plus à même […] Lire la suite

Actualité

Enjeux du transport et de l’exploitation des hydrocarbures au Québec

L’exploitation éventuelle des hydrocarbures québécois fait encore la une aujourd’hui – voir deux articles ici et ici dans Le Devoir. Dans ce contexte, la conférence suivante arrive à point nommé: le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec, l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et le Centre Québécois du droit de l’environnement […] Lire la suite

Actualité Règlement

Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite

Actualité Règlement

Gaz naturel: exclusion de l’évaluation des impacts environnementaux

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363). La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la Loi sur la qualité de l’environnement les projets suivants: […] Lire la suite

Jurisprudence

Poussières de sablage d’un navire en cale sèche et application de la LQE

Les questions du partage des compétences constitutionnelles se trouvent au cœur de nombreux dossiers d’actualité en matière de droit de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement, qu’il s’agisse de pipelines auxquels le gouvernement provincial hésite à appliquer la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de poussières nocives émanant du Port de Québec, ou […] Lire la suite