Environnement
Action collective: ENJEU et les changements climatiques
Vous êtes invités-es à une table ronde sur l’action collective en lien avec les changements climatiques sous la coordination du Professeur Hugo Tremblay avec la participation du Comité environnement de la Faculté de droit. Mise en contexte: En novembre dernier, Environnement Jeunesse (EnJeu) a amorcé une action collective contre le Gouvernement du Canada pour […] Lire la suite
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté à l’Assemblée nationale avant la fin de juin et […] Lire la suite
Anticosti: le problème des deux chapeaux
Chapeau administratif, chapeau politique… Dès son arrivée au pouvoir en 2012, le gouvernement Marois s’affiche clairement en faveur du développement des hydrocarbures du shale de Macasty dans le sous-sol d’Anticosti. Les déclarations de la première ministre à cet effet se succèdent à la une des médias, L’Actualité, La Presse, Le Devoir… Son ministre de l’environnement, […] Lire la suite
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour […] Lire la suite
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que nous allons explorer ensemble pendant le semestre. Je crois […] Lire la suite
Looking at the future of environmental law to start the year
In a very engaging article published in the first volume of the Lakehead Law Journal, Jason MacLean, Meinhard Doelle and Chris Tollefson, three experts in Canadian environmental law, discuss « The Past, Present and Future of Canadian Environmental Law » (2015-2016) Lakehead Law Journal Vol.1 p.1. The article is well worth a read for both its focus […] Lire la suite
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
Au début de la semaine, Le Devoir indiquait que l’exploration poursuit son cours à Anticosti. Les hydrocarbures emprisonnés dans les strates géologiques de l’Île sont principalement composés de gaz naturel. Les scénarios de développement de l’Île tablent sur le forage de milliers de puits et des investissements qui pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars, […] Lire la suite
Débat sur les changements climatiques
À l’approche de la COP21, le débat suivant devrait permettre d’éclaircir les enjeux des négociations: Débat Pourquoi la conférence de Paris sur les changements climatiques est-elle si importante? Que peut-on en attendre? Et comment mettre en œuvre les décisions qui seront prises? Regard sur les limites de ce branle-bas de combat planétaire et sur les actions […] Lire la suite
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 […] Lire la suite