Énergie | Page 3

Actualité Loi

Gestion des pipelines par le PL49 hors de la zone du golfe du Saint-Laurent

Dans un billet précédent, je signalais la présentation du Projet de loi 49 – Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (PL49). Une semaine plus tard, la loi miroir équivalente a été présentée […] Lire la suite

Jurisprudence

Poussières de sablage d’un navire en cale sèche et application de la LQE

Les questions du partage des compétences constitutionnelles se trouvent au cœur de nombreux dossiers d’actualité en matière de droit de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement, qu’il s’agisse de pipelines auxquels le gouvernement provincial hésite à appliquer la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de poussières nocives émanant du Port de Québec, ou […] Lire la suite

Actualité

Grosse journée pour le droit des ressources naturelles et de l’environnement

Plusieurs nouvelles d’intérêt majeur en droit des ressources naturelles et d’environnement ont été annoncées aujourd’hui: Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a présenté à l’Assemblée nationale le Projet de loi n° 49 – Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur […] Lire la suite

Actualité

Notre Golfe: des projets de recherche justifiés

Il y a deux semaines, j’ai eu le plaisir de participer à un Colloque organisé par le professeur Philippe Archambault et ses collègues de l’ISMER et de l’UQÀR dans le cadre de l’ACFAS à Rimouski. L’initiative Notre Golfe Le Colloque fait partie de l’initiative Notre Golfe, un réseau de chercheurs visant à développer des projets […] Lire la suite

Jurisprudence

Investissements étrangers et ressources naturelles: développements récents

Quelques développements récents en matière de protection des investissements étrangers ont des répercussions importantes dans le domaine des ressources naturelles : Exxon Mobil Corp et Murphy Oil Ltd ont obtenu en février dernier que le Canada soit condamné à leur verser 17,3$M parce que Terre-Neuve-et-Labrador aurait tenté de leur imposer des seuils minimum d’investissement en recherche […] Lire la suite

Conférences

Aspects juridiques de la recherche sur l’écosystème marin du Saint-Laurent et sur les dimensions socio-économiques d’une éventuelle exploitation des hydrocarbures

Cette présentation identifie les sujets que le droit aborde en matière de recherche sur l’écosystème du Golfe du Saint Laurent et sur l’exploitation potentielle des hydrocarbures qui s’y trouvent. Elle traite aussi de la contribution du droit en tant que discipline à l’égard de ces sujets de recherche compte tenu de son approche théorique et […] Lire la suite

Actualité Jurisprudence

Perspectives sur l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est

(Je remercie Me Jean-François Girard, de Dufresne Hébert Comeau, pour ses commentaires qui ont permis de bonifier ce texte – évidemment, les opinions émises ici n’engagent nul autre que moi) Dans le cours que j’ai donné ce semestre, nous nous sommes penchés sur le contentieux municipal en matière d’hydrocarbures. Le sujet est d’actualité dans le […] Lire la suite

Actualité

Bill C-51 Anti-Terrorism Act: Extending the Debate to Natural Resources Policy

The debate about Bill C-51’s effect on police powers and political freedoms is raging. According to Craig Forcese and Kent Roach, “Bill C-51: the Good, the Bad . . . and the Truly Ugly”, The Walrus, February 13, 2015: “Bill C-51’s prohibitions on speech that promotes or glorifies terrorism would provide sweeping powers to police and prosecutors. […] the […] Lire la suite

Droit supranational

Directive européenne sur la qualité des carburants et sables bitumineux

La Directive européenne sur la qualité des carburants ne tiendra finalement pas compte de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du pétrole produit à partir des sables bitumineux: voir Yadullah Hussain, « Oilsands dodge ‘dirty’ label in European Union after directive made official », Financial Times, 6 février 2015. Conformément à l’approche adoptée en […] Lire la suite