Eau | Page 3

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The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law

La protection juridique des débits écologiques revêt une importance croissante. Cet article propose d’abord un aperçu des principes hydrologiques qui militent en faveur d’une protection des débits écologiques réservés. Une revue sommaire de dispositifs légaux mis en place dans certaines juridictions étrangères indique quelques méthodes utilisées afin de protéger les débits résiduels. Une étude du […] Lire la suite

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An Analytical Framework for Legal Regimes Applicable to Freshwater Ecosystems

La protection des écosystèmes aquatiques est essentielle. Cependant, une définition claire et opérationnelle du concept d' »écosystème aquatique » n’a pas encore été énoncée. Cet article fournit une telle défintion en fonction de quatre composantes des écosystèmes aquatiques qui offrent un cadre d’analyse capable de structurer la conception et l’étude des régimes juridiques applicables aux ressources hydriques et aux organismes […] Lire la suite

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Book review : Knut Bourquain « Freshwater Access from a human Perspective : A Challenge to International Water and Human Right Law »

Le livre Freshwater Access from a Human Rights Perspective, de Knut Bourquain, offre une contribution notable en matière de gestion de l’eau. La thèse principale de l’auteur veut que l’adoption d’une approche fondée sur les droits de la personne permette d’atteindre une plus grande équité entre utilisateurs des ressources hydriques. Lire la suite

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La gestion économique de l’eau souterraine par le droit de propriété au Québec

Cet article propose une étude de la relation entre la gestion économique et la propriété de la ressource. L’eau souterraine n’est jamais l’objet de quelque type de propriété, qu’elle soit privée, commune ou publique. L’eau souterraine est plutôt une chose commune qui se soustrait au droit de propriété. La gestion économique de l’eau souterraine par le biais de la propriété […] Lire la suite

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Le droit de l’eau potable au Québec

Cet article brosse un tableau général de l’évolution législative touchant l’eau potable et présentent les concepts juridiques de l’eau potable et de ses usages. Il décrit ensuite les régimes juridiques qui encadrent l’eau potable, à savoir les régimes applicables au prélèvement de l’eau, aux équipements de distribution et au traitement de l’eau. Finalement, il étudie les […] Lire la suite