Eau | Page 2

Actualité Jurisprudence

Perspectives sur l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est

(Je remercie Me Jean-François Girard, de Dufresne Hébert Comeau, pour ses commentaires qui ont permis de bonifier ce texte – évidemment, les opinions émises ici n’engagent nul autre que moi) Dans le cours que j’ai donné ce semestre, nous nous sommes penchés sur le contentieux municipal en matière d’hydrocarbures. Le sujet est d’actualité dans le […] Lire la suite

Actualité Jurisprudence

Protection des milieux humides et réforme de l’article 22 LQE

Quelques développements reliés au régime d’autorisation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont survenus récemments. L’affaire Investissements Richmond : l’agonie d’une stratégie de contournement Depuis 9047-4784 Québec c. Béchard, 2007 QCCS 710 (Béchard), et plus encore depuis Atocas de l’érable c. Québec, 2012 QCCS 912 (renversé en appel par Québec […] Lire la suite

Jurisprudence

Second regard sur l’affaire Pétrolia c. Gaspé

Les médias nous ont annoncé cette semaine qu’un test de production avait eu lieu sur un site de forage pétrolier proche de Gaspé (voir article ici) J’ai eu l’occasion de présenter l’affaire Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360, dans le cours que j’enseigne ce semestre, ce qui a généré des discussions stimulantes. À la suite […] Lire la suite

Articles

The Implications of Human Needs for Human Rights-Based Water Allocation

Le livre Human Right to Water: Significance, Legal Status and Implications for Water Allocation, d’Inga Winkler, fournit une excellente introduction au débat relatif au droit à l’eau en droit international, et se démarque parmi les nombreuses autres publications à ce sujet par la profondeur et l’exhaustivité de son étude. L’établissement d’une priorité entre différents usages de l’eau est […] Lire la suite

Articles

Tensions and Synergies between Integrated Water Resources Management and the Human Rights-Based Approach to Development

La gestion intégrée et le développement fondé sur les droits de la personne sont deux approches de gestion qui se chevauchent et dont les interactions peuvent avoir des impacts significatifs en matière de gestion des ressources en eau. Cet article explore les tensions et les synergies entre ces deux approches afin de faciliter leur arrimage et d’accroitre leur complémentarité. Lire la suite