Droits de la personne

Jurisprudence

Investissements étrangers et ressources naturelles: développements récents

Quelques développements récents en matière de protection des investissements étrangers ont des répercussions importantes dans le domaine des ressources naturelles : Exxon Mobil Corp et Murphy Oil Ltd ont obtenu en février dernier que le Canada soit condamné à leur verser 17,3$M parce que Terre-Neuve-et-Labrador aurait tenté de leur imposer des seuils minimum d’investissement en recherche […] Lire la suite

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The Implications of Human Needs for Human Rights-Based Water Allocation

Le livre Human Right to Water: Significance, Legal Status and Implications for Water Allocation, d’Inga Winkler, fournit une excellente introduction au débat relatif au droit à l’eau en droit international, et se démarque parmi les nombreuses autres publications à ce sujet par la profondeur et l’exhaustivité de son étude. L’établissement d’une priorité entre différents usages de l’eau est […] Lire la suite

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Tensions and Synergies between Integrated Water Resources Management and the Human Rights-Based Approach to Development

La gestion intégrée et le développement fondé sur les droits de la personne sont deux approches de gestion qui se chevauchent et dont les interactions peuvent avoir des impacts significatifs en matière de gestion des ressources en eau. Cet article explore les tensions et les synergies entre ces deux approches afin de faciliter leur arrimage et d’accroitre leur complémentarité. Lire la suite

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Book review : Knut Bourquain “Freshwater Access from a human Perspective : A Challenge to International Water and Human Right Law”

Le livre Freshwater Access from a Human Rights Perspective, de Knut Bourquain, offre une contribution notable en matière de gestion de l’eau. La thèse principale de l’auteur veut que l’adoption d’une approche fondée sur les droits de la personne permette d’atteindre une plus grande équité entre utilisateurs des ressources hydriques. Lire la suite

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Le droit de l’eau potable au Québec

Cet article brosse un tableau général de l’évolution législative touchant l’eau potable et présentent les concepts juridiques de l’eau potable et de ses usages. Il décrit ensuite les régimes juridiques qui encadrent l’eau potable, à savoir les régimes applicables au prélèvement de l’eau, aux équipements de distribution et au traitement de l’eau. Finalement, il étudie les […] Lire la suite