The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law

La protection juridique des débits écologiques revêt une importance croissante. Cet article propose d’abord un aperçu des principes hydrologiques qui militent en faveur d’une protection des débits écologiques réservés. Une revue sommaire de dispositifs légaux mis en place dans certaines juridictions étrangères indique quelques méthodes utilisées afin de protéger les débits résiduels. Une étude du cadre juridique québécois de gestion des ressources hydriques détermine l’étendue de la protection légale des usages environnementaux et biotiques.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2015 à 14 h 19 min.