Mémoire présenté à la Commission des Transports et de l’Environnement

Ce mémoire présente une étude détaillée des répercussions juridiques anticipées du projet de moratoire sur le développement des gaz de schiste dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, de même que la position du Centre québécois de droit de l’environnement à l’égard du moratoire.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2015 à 14 h 19 min.