Mémoire présenté à la Commission des Transports et de l’Environnement

Centre québécois de droit de l’environnement, Mémoire présenté à la Commission des Transports et de l’Environnement de l’Assemblée nationale sur le Projet de Loi no 37 – Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou exploiter du gaz naturel dans le schiste, 18 février 2014 (Co-auteur : Jean Baril)

Ce mémoire présente une étude détaillée des répercussions juridiques anticipées du projet de moratoire sur le développement des gaz de schiste dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, de même que la position du Centre québécois de droit de l’environnement à l’égard du moratoire.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2015 à 14 h 19 min.