Les prélèvements d’eau

« Les prélèvements d'eau », Fascicule 19, dans JurisClasseur Québec, Droit de l’environnement, Montréal, LexisNexis Canada, 2012-(mises-à-jour)

Ce texte, publié dans le JurisClasseur Québec – Droit de l’environnement et mis à jour annuellement, détaille le cadre juridique applicable aux prélèvements d’eau au Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2015 à 15 h 46 min.