Le droit de l’eau potable au Québec

Cet article brosse un tableau général de l’évolution législative touchant l’eau potable et présentent les concepts juridiques de l’eau potable et de ses usages. Il décrit ensuite les régimes juridiques qui encadrent l’eau potable, à savoir les régimes applicables au prélèvement de l’eau, aux équipements de distribution et au traitement de l’eau. Finalement, il étudie les dispositions touchant au financement des infrastructures d’aqueduc et la tarification des services d’eau potable de même que les questions entourant l’accès à l’eau potable en quantité suffisante.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2015 à 15 h 21 min.