La gestion économique de l’eau souterraine par le droit de propriété au Québec

Cet article propose une étude de la relation entre la gestion économique et la propriété de la ressource. L’eau souterraine n’est jamais l’objet de quelque type de propriété, qu’elle soit privée, commune ou publique. L’eau souterraine est plutôt une chose commune qui se soustrait au droit de propriété. La gestion économique de l’eau souterraine par le biais de la propriété est donc impossible au Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2015 à 14 h 19 min.