Description de la législation québécoise encadrant les activités d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste

Ce rapport de recherche, préparé par la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement pour le Comité d’évaluation environnemental stratégique sur les gaz de schiste du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (voir les travaux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), détaille le cadre juridique applicable à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures au Québec et l’analyse à la lumière des principes du développement durable.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2015 à 14 h 19 min.