Municipalities
Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
This content is not available in the selected language. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le […] Read more
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
This content is not available in the selected language. Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande […] Read more
Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis
This content is not available in the selected language. Conférenciers : Me Jean-François Girard, Professeur David Robitaille, Professeur Hugo Tremblay Résumé : La conférence explore les multiples aspects juridiques de l’action municipale à l’égard du développement et du transport des hydrocarbures. Grâce à des exemples concrets de dossiers d’actualité, les conférenciers présentent les principes juridiques qui guident […] Read more
Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation
This content is not available in the selected language. Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le […] Read more
Déversement d’eau usée à Montréal: gestion provinciale ou conjointe?
This content is not available in the selected language. Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la […] Read more
Confidentialité des modifications aux patrons naturels d’écoulement de l’eau
This content is not available in the selected language. Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et […] Read more
Soustraction au développement minier et protection des sources d’eau municipales
This content is not available in the selected language. Dans la Gazette officielle de cette semaine, deux arrêtés en conseil du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre délégué aux Mines établissent des réserves à l’État en vertu de la Loi sur les mines afin de protéger les aires d’alimentation des prises d’eau […] Read more
Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures
This content is not available in the selected language. Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales […] Read more
Perspectives sur l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
This content is not available in the selected language. (Je remercie Me Jean-François Girard, de Dufresne Hébert Comeau, pour ses commentaires qui ont permis de bonifier ce texte – évidemment, les opinions émises ici n’engagent nul autre que moi) Dans le cours que j’ai donné ce semestre, nous nous sommes penchés sur le contentieux municipal […] Read more