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Conferences / Mandatory continuing education

Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis

This content is not available in the selected language. Conférenciers : Me Jean-François Girard, Professeur David Robitaille, Professeur Hugo Tremblay Résumé : La conférence explore les multiples aspects juridiques de l’action municipale à l’égard du développement et du transport des hydrocarbures. Grâce à des exemples concrets de dossiers d’actualité, les conférenciers présentent les principes juridiques qui guident […] Read more

Actualité Regulation

Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

This content is not available in the selected language. Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire […] Read more

Actualité

Enjeux du transport et de l’exploitation des hydrocarbures au Québec

This content is not available in the selected language. L’exploitation éventuelle des hydrocarbures québécois fait encore la une aujourd’hui – voir deux articles ici et ici dans Le Devoir. Dans ce contexte, la conférence suivante arrive à point nommé: le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec, l’Institut des sciences de l’environnement de […] Read more

Actualité

Soustraction au développement minier et protection des sources d’eau municipales

This content is not available in the selected language. Dans la Gazette officielle de cette semaine, deux arrêtés en conseil du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre délégué aux Mines établissent des réserves à l’État en vertu de la Loi sur les mines afin de protéger les aires d’alimentation des prises d’eau […] Read more

Actualité Regulation

Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

This content is not available in the selected language. Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales […] Read more

Actualité Regulation

Gaz naturel: exclusion de l’évaluation des impacts environnementaux

This content is not available in the selected language. Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363). La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la […] Read more