Water

Actualité Loi

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

This content is not available in the selected language. Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté […] Read more

Actualité

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

This content is not available in the selected language. La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence. La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants […] Read more

Actualité

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

This content is not available in the selected language. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le […] Read more

Case Law

Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation

This content is not available in the selected language. Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le […] Read more

Actualité Regulation

Déversement d’eau usée à Montréal: gestion provinciale ou conjointe?

This content is not available in the selected language. Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la […] Read more

Case Law

Confidentialité des modifications aux patrons naturels d’écoulement de l’eau

This content is not available in the selected language. Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et […] Read more

Actualité

Soustraction au développement minier et protection des sources d’eau municipales

This content is not available in the selected language. Dans la Gazette officielle de cette semaine, deux arrêtés en conseil du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre délégué aux Mines établissent des réserves à l’État en vertu de la Loi sur les mines afin de protéger les aires d’alimentation des prises d’eau […] Read more

Actualité Regulation

Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

This content is not available in the selected language. Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales […] Read more