Administrative Law

Actualité Regulation

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

This content is not available in the selected language. Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat […] Read more

Actualité Case Law

Protection des milieux humides et réforme de l’article 22 LQE

This content is not available in the selected language. Quelques développements reliés au régime d’autorisation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont survenus récemments. L’affaire Investissements Richmond : l’agonie d’une stratégie de contournement Depuis 9047-4784 Québec c. Béchard, 2007 QCCS 710 (Béchard), et plus encore depuis Atocas de l’érable c. […] Read more

Case Law

Second regard sur l’affaire Pétrolia c. Gaspé

This content is not available in the selected language. Les médias nous ont annoncé cette semaine qu’un test de production avait eu lieu sur un site de forage pétrolier proche de Gaspé (voir article ici) J’ai eu l’occasion de présenter l’affaire Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360, dans le cours que j’enseigne ce semestre, […] Read more

Case Law

Flou entre la validité et le caractère opérationnel d’un règlement municipal

This content is not available in the selected language. Dans un article récemment accepté pour publication dans la Revue du Barreau, j’examine le raisonnement de la Cour d’appel du Québec à propos de l’analyse de la compatibilité d’un règlement municipal de la Ville de Mont-Tremblant avec la Loi sur la qualité de l’environnement – voir Courses […] Read more