Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis

Salon François Chevrette, Faculté de droit de l'Université de Montréal, 20 novembre, 13:30 à 16:30 Link to the event

November 20 2015

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Affiche_Municipalités-et-hydrocarbures_WEB[2]Conférenciers : Me Jean-François Girard, Professeur David Robitaille, Professeur Hugo Tremblay

Résumé : La conférence explore les multiples aspects juridiques de l’action municipale à l’égard du développement et du transport des hydrocarbures. Grâce à des exemples concrets de dossiers d’actualité, les conférenciers présentent les principes juridiques qui guident les pouvoirs réglementaires des municipalités à l’égard des hydrocarbures, la marge de manœuvre dont celles-ci disposent par rapport aux activités d’extraction et au transport par pipeline, et les risques auxquels elles font face en matière d’action judiciaire.

La Conférence est organisée par le Centre de recherche en droit public en collaboration avec le réseau Notre Golfe et le Centre québécois de droit de l’environnement.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une reconnaissance auprès du Barreau du Québec pour une durée prévue de 3 heures.

Pour plus d’information, voir Détails de la conférence – Municipalités et hydrocarbures

 

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This content has been updated on December 9 2015 at 10 h 24 min.