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Actualité

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

This content is not available in the selected language. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le […] Read more

Actualité

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

This content is not available in the selected language. Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que […] Read more

Actualité Regulation

Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

This content is not available in the selected language. Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la […] Read more

Case Law

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

This content is not available in the selected language. Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande […] Read more

Actualité

Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

This content is not available in the selected language. Au début de la semaine, Le Devoir indiquait que l’exploration poursuit son cours à Anticosti. Les hydrocarbures emprisonnés dans les strates géologiques de l’Île sont principalement composés de gaz naturel. Les scénarios de développement de l’Île tablent sur le forage de milliers de puits et des […] Read more

Actualité Regulation

Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

This content is not available in the selected language. Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire […] Read more

Case Law

Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation

This content is not available in the selected language. Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le […] Read more