Regulation Environment

Actualité Regulation

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

This content is not available in the selected language. Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat […] Read more

Actualité Regulation

Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

This content is not available in the selected language. Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire […] Read more

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Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

This content is not available in the selected language. Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales […] Read more

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Gaz naturel: exclusion de l’évaluation des impacts environnementaux

This content is not available in the selected language. Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363). La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la […] Read more