Case Law
Actualité Case Law
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la “fracturation chronologique” des projets
Hugo Tremblay July 10 2019
This content is not available in the selected language. Cuda Pétrol et Gaz inc. veut entreprendre la production de pétrole sur un site en Gaspésie. Le projet est assujetti au processus d’évaluation environnementale applicable au Québec méridional, tel que prévu par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement et […] Read more
Case Law
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
Hugo Tremblay December 18 2015 Energy / Municipalities / Ressources naturelles
This content is not available in the selected language. Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande […] Read more
Case Law
Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation
Hugo Tremblay October 26 2015 Water / Environment / Municipalities
This content is not available in the selected language. Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le […] Read more
Case Law
Cession des certificats d’autorisation ministériels et réforme de la LQE
Hugo Tremblay October 13 2015 Environment
This content is not available in the selected language. Dans l’affaire 9144-1006 Québec inc. c. Directrice des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCS 4225, la Cour supérieure sous la plume de la juge Sophie Bourque se penche sur des débats liés à la question suivante: L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement […] Read more
Case Law
Confidentialité des modifications aux patrons naturels d’écoulement de l’eau
Hugo Tremblay September 28 2015 Water / Municipalities
This content is not available in the selected language. Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et […] Read more
Case Law
Droits acquis et autorisation de modifier la qualité de l’environnement
Hugo Tremblay July 17 2015 Water / Environment
This content is not available in the selected language. Le 29 juin, la Cour d’appel a rendu jugement dans l’affaire Marcoux c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCA 1119. Le jugement répond à plusieurs questions quant à la portée de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et quant à […] Read more
Case Law
Poussières de sablage d’un navire en cale sèche et application de la LQE
Hugo Tremblay June 19 2015 Energy / Environment / Ressources naturelles
This content is not available in the selected language. Les questions du partage des compétences constitutionnelles se trouvent au cœur de nombreux dossiers d’actualité en matière de droit de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement, qu’il s’agisse de pipelines auxquels le gouvernement provincial hésite à appliquer la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), […] Read more
Case Law
Investissements étrangers et ressources naturelles: développements récents
Hugo Tremblay June 8 2015 Human Rights / Energy / Environment / Ressources naturelles
This content is not available in the selected language. Quelques développements récents en matière de protection des investissements étrangers ont des répercussions importantes dans le domaine des ressources naturelles : Exxon Mobil Corp et Murphy Oil Ltd ont obtenu en février dernier que le Canada soit condamné à leur verser 17,3$M parce que Terre-Neuve-et-Labrador aurait tenté […] Read more
Actualité Case Law
Perspectives sur l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
Hugo Tremblay April 23 2015 Water / Energy / Municipalities
This content is not available in the selected language. (Je remercie Me Jean-François Girard, de Dufresne Hébert Comeau, pour ses commentaires qui ont permis de bonifier ce texte – évidemment, les opinions émises ici n’engagent nul autre que moi) Dans le cours que j’ai donné ce semestre, nous nous sommes penchés sur le contentieux municipal […] Read more
Actualité Case Law
Protection des milieux humides et réforme de l’article 22 LQE
Hugo Tremblay March 4 2015 Administrative Law / Water / Environment
This content is not available in the selected language. Quelques développements reliés au régime d’autorisation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont survenus récemments. L’affaire Investissements Richmond : l’agonie d’une stratégie de contournement Depuis 9047-4784 Québec c. Béchard, 2007 QCCS 710 (Béchard), et plus encore depuis Atocas de l’érable c. […] Read more