2019

Actualité Case Law

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la “fracturation chronologique” des projets

This content is not available in the selected language. Cuda Pétrol et Gaz inc. veut entreprendre la production de pétrole sur un site en Gaspésie. Le projet est assujetti au processus d’évaluation environnementale applicable au Québec méridional, tel que prévu par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement et […] Read more

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Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

This content is not available in the selected language. En janvier dernier, la Faculté a lancé la première mouture de la Clinique juridique en droit de l’environnement – DRT-3914 section N, au cours de laquelle j’ai eu le plaisir d’enseigner à un petit groupe d’étudiants engagés, curieux et volontaires. Dans le cadre du cours, les […] Read more

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Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

This content is not available in the selected language. Questerre Energy Corporation, une compagnie albertaine, veut extraire des hydrocarbures dans les Basses terres du Saint-Laurent. Elle poursuit le gouvernement québécois devant les tribunaux pour faire annuler les règlements qui l’en empêchent. Ce litige se distingue d’autres dossiers qui portent sur le transport des hydrocarbures à […] Read more