2016

Actualité Loi

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

This content is not available in the selected language. Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté […] Read more

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Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

This content is not available in the selected language. La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence. La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants […] Read more

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Anticosti: le problème des deux chapeaux

This content is not available in the selected language. Chapeau administratif, chapeau politique… Dès son arrivée au pouvoir en 2012, le gouvernement Marois s’affiche clairement en faveur du développement des hydrocarbures du shale de Macasty dans le sous-sol d’Anticosti. Les déclarations de la première ministre à cet effet se succèdent à la une des médias, […] Read more

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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

This content is not available in the selected language. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le […] Read more

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Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

This content is not available in the selected language. Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que […] Read more