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Actualité Case Law

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la “fracturation chronologique” des projets

This content is not available in the selected language. Cuda Pétrol et Gaz inc. veut entreprendre la production de pétrole sur un site en Gaspésie. Le projet est assujetti au processus d’évaluation environnementale applicable au Québec méridional, tel que prévu par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement et […] Read more

Non classé

Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

This content is not available in the selected language. En janvier dernier, la Faculté a lancé la première mouture de la Clinique juridique en droit de l’environnement – DRT-3914 section N, au cours de laquelle j’ai eu le plaisir d’enseigner à un petit groupe d’étudiants engagés, curieux et volontaires. Dans le cadre du cours, les […] Read more

Article

Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

This content is not available in the selected language. Questerre Energy Corporation, une compagnie albertaine, veut extraire des hydrocarbures dans les Basses terres du Saint-Laurent. Elle poursuit le gouvernement québécois devant les tribunaux pour faire annuler les règlements qui l’en empêchent. Ce litige se distingue d’autres dossiers qui portent sur le transport des hydrocarbures à […] Read more

Actualité Regulation

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

This content is not available in the selected language. Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat […] Read more

Actualité Loi

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

This content is not available in the selected language. Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté […] Read more

Actualité

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

This content is not available in the selected language. La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence. La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants […] Read more

Actualité

Anticosti: le problème des deux chapeaux

This content is not available in the selected language. Chapeau administratif, chapeau politique… Dès son arrivée au pouvoir en 2012, le gouvernement Marois s’affiche clairement en faveur du développement des hydrocarbures du shale de Macasty dans le sous-sol d’Anticosti. Les déclarations de la première ministre à cet effet se succèdent à la une des médias, […] Read more