Contractualisation de la preuve et développement durable
Conférence Preuve + environnement, Faculté de droit, Université de Montréal, 26 mars 2015
26 mars 2015
Le programme est le suivant – pour plus de détails, voir ce lien:
Introduction: Vincent Gautrais (Directeur CRDP) et Mustapha Mekki (Directeur IRDA)
Matinée – Le droit de la preuve à l’aune du développement durable (9h)
Atelier 1) Administration judiciaire de la preuve et développement durable
• Soraya Amrani-Mekki (Paris 13 Sorbonne Paris-cité)
• Catherine Piché (Université de Montréal)
Atelier 2) Les modes de preuves informels et développement durable
• Anne Penneau (Paris 13 Sorbonne Paris-cité)
• Vincent Gautrais (Université de Montréal)
Atelier 3) Contractualisation de la preuve et développement durable
• Romain Boffa (Université de Lille 2)
• Hugo Tremblay (Université de Montréal)
Atelier 4) La preuve et le préjudice écologique
• Philippe Brun (Université de Chambéry)
• Lara Khoury (Université McGill)
Après-midi – Le droit du développement durable à l’aune de la preuve (14h)
Atelier 5) Aspects probatoires de la responsabilité sociale des entreprises
• Géraldine Goffaux-Callebaut (Université de Brest)
• Julie Biron (Université de Montréal)
Atelier 6) Preuve et santé au travail
• Laurent Gamet (Paris 13 Sorbonne Paris-cité)
• Nicolas Vermeys (Université de Montréal)
Atelier 7) Dans un contexte international
• Richard Ouellet (Université Laval)
• Jaye Ellis (Université McGill)
• Laurent Fonbaustier (Paris 11)
8) Synthèse
• Mustapha Mekki (Paris 13 Sorbonne Paris-cité)
Ce contenu a été mis à jour le 23 mars 2015 à 15 h 05 min.