Blogue

Actualité

Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques

Professeur Sébastien Jodoin, de la Faculté de droit de l’Université McGill, fait circuler l’invitation suivante pour ceux qui sont intéressés par les négociations internationales en matière de changements climatiques: Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques (Montréal, 7 Novembre 2015) Tu te sens concerné(e) par les enjeux environnementaux? Tu souhaiterais être plus à même […] Lire la suite

Jurisprudence

Confidentialité des modifications aux patrons naturels d’écoulement de l’eau

Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et l’approvisionnement en eau potable qui pourraient être engendrés par […] Lire la suite

Actualité

Enjeux du transport et de l’exploitation des hydrocarbures au Québec

L’exploitation éventuelle des hydrocarbures québécois fait encore la une aujourd’hui – voir deux articles ici et ici dans Le Devoir. Dans ce contexte, la conférence suivante arrive à point nommé: le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec, l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et le Centre Québécois du droit de l’environnement […] Lire la suite

Actualité

Soustraction au développement minier et protection des sources d’eau municipales

Dans la Gazette officielle de cette semaine, deux arrêtés en conseil du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre délégué aux Mines établissent des réserves à l’État en vertu de la Loi sur les mines afin de protéger les aires d’alimentation des prises d’eau de deux municipalités (voir p.2601 et 2604). Ce qui […] Lire la suite

Actualité Règlement

Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite

Actualité Règlement

Gaz naturel: exclusion de l’évaluation des impacts environnementaux

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363). La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la Loi sur la qualité de l’environnement les projets suivants: […] Lire la suite

Actualité Loi

Gestion des pipelines par le PL49 hors de la zone du golfe du Saint-Laurent

Dans un billet précédent, je signalais la présentation du Projet de loi 49 – Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (PL49). Une semaine plus tard, la loi miroir équivalente a été présentée […] Lire la suite