Le Devoir de ce matin résume un texte de professeur Normand Mousseau à propos de la Politique énergétique du Québec. Le texte original du professeur Mousseau est paru dans la revue Possibles, (2015) 39:2, qui propose un numéro spécial sur le pétrole et la transition énergétique. Ce texte montre que la marge de manœuvre du […] Lire la suite
Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la Loi sur les pêches (voir art.34 et ss). Un […] Lire la suite
Professeur Sébastien Jodoin, de la Faculté de droit de l’Université McGill, fait circuler l’invitation suivante pour ceux qui sont intéressés par les négociations internationales en matière de changements climatiques: Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques (Montréal, 7 Novembre 2015) Tu te sens concerné(e) par les enjeux environnementaux? Tu souhaiterais être plus à même […] Lire la suite
Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et l’approvisionnement en eau potable qui pourraient être engendrés par […] Lire la suite
There is a bit of an experimental feel about the article I just finished. The article strays from conventional legal doctrine. It explores the very personal ideas that have led me to environmental law. My objective was to try to come up with a definition for the concept of sustainable development that made sense to […] Lire la suite
L’exploitation éventuelle des hydrocarbures québécois fait encore la une aujourd’hui – voir deux articles ici et ici dans Le Devoir. Dans ce contexte, la conférence suivante arrive à point nommé: le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec, l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et le Centre Québécois du droit de l’environnement […] Lire la suite
Dans la Gazette officielle de cette semaine, deux arrêtés en conseil du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre délégué aux Mines établissent des réserves à l’État en vertu de la Loi sur les mines afin de protéger les aires d’alimentation des prises d’eau de deux municipalités (voir p.2601 et 2604). Ce qui […] Lire la suite
Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite
Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363). La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la Loi sur la qualité de l’environnement les projets suivants: […] Lire la suite
Dans un billet précédent, je signalais la présentation du Projet de loi 49 – Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (PL49). Une semaine plus tard, la loi miroir équivalente a été présentée […] Lire la suite