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Actualité
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
Hugo Tremblay 21 janvier 2016 Eau / Énergie / Environnement / Municipalités
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour […] Lire la suite
Actualité
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
Hugo Tremblay 14 janvier 2016 Énergie / Environnement / Ressources naturelles
Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que nous allons explorer ensemble pendant le semestre. Je crois […] Lire la suite
Actualité
Looking at the future of environmental law to start the year
Hugo Tremblay 4 janvier 2016 Environnement
In a very engaging article published in the first volume of the Lakehead Law Journal, Jason MacLean, Meinhard Doelle and Chris Tollefson, three experts in Canadian environmental law, discuss « The Past, Present and Future of Canadian Environmental Law » (2015-2016) Lakehead Law Journal Vol.1 p.1. The article is well worth a read for both its focus […] Lire la suite
Actualité Règlement
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
Hugo Tremblay 21 décembre 2015 Énergie / Ressources naturelles
Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques. Le Règlement sur […] Lire la suite
Jurisprudence
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
Hugo Tremblay 18 décembre 2015 Énergie / Municipalités / Ressources naturelles
Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande de certificat et d’ordonnance le 16 décembre 2013 à […] Lire la suite
Actualité
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
Hugo Tremblay 9 décembre 2015 Énergie / Environnement
Au début de la semaine, Le Devoir indiquait que l’exploration poursuit son cours à Anticosti. Les hydrocarbures emprisonnés dans les strates géologiques de l’Île sont principalement composés de gaz naturel. Les scénarios de développement de l’Île tablent sur le forage de milliers de puits et des investissements qui pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars, […] Lire la suite
Actualité
Débat sur les changements climatiques
Hugo Tremblay 30 novembre 2015 Énergie / Environnement
À l’approche de la COP21, le débat suivant devrait permettre d’éclaircir les enjeux des négociations: Débat Pourquoi la conférence de Paris sur les changements climatiques est-elle si importante? Que peut-on en attendre? Et comment mettre en œuvre les décisions qui seront prises? Regard sur les limites de ce branle-bas de combat planétaire et sur les actions […] Lire la suite
Actualité Règlement
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
Hugo Tremblay 13 novembre 2015 Énergie / Environnement
Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 […] Lire la suite
Jurisprudence
Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation
Hugo Tremblay 26 octobre 2015 Eau / Environnement / Municipalités
Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le para 133 pour les précédents récents.) Les lacs visés […] Lire la suite
Jurisprudence
Cession des certificats d’autorisation ministériels et réforme de la LQE
Hugo Tremblay 13 octobre 2015 Environnement
Dans l’affaire 9144-1006 Québec inc. c. Directrice des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCS 4225, la Cour supérieure sous la plume de la juge Sophie Bourque se penche sur des débats liés à la question suivante: L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige-t-il que le nouveau propriétaire d’une entreprise détenant […] Lire la suite