In a very engaging article published in the first volume of the Lakehead Law Journal, Jason MacLean, Meinhard Doelle and Chris Tollefson, three experts in Canadian environmental law, discuss « The Past, Present and Future of Canadian Environmental Law » (2015-2016) Lakehead Law Journal Vol.1 p.1. The article is well worth a read for both its focus […] Lire la suite
Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques. Le Règlement sur […] Lire la suite
Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande de certificat et d’ordonnance le 16 décembre 2013 à […] Lire la suite
Au début de la semaine, Le Devoir indiquait que l’exploration poursuit son cours à Anticosti. Les hydrocarbures emprisonnés dans les strates géologiques de l’Île sont principalement composés de gaz naturel. Les scénarios de développement de l’Île tablent sur le forage de milliers de puits et des investissements qui pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars, […] Lire la suite
À l’approche de la COP21, le débat suivant devrait permettre d’éclaircir les enjeux des négociations: Débat Pourquoi la conférence de Paris sur les changements climatiques est-elle si importante? Que peut-on en attendre? Et comment mettre en œuvre les décisions qui seront prises? Regard sur les limites de ce branle-bas de combat planétaire et sur les actions […] Lire la suite
Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 […] Lire la suite
Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le para 133 pour les précédents récents.) Les lacs visés […] Lire la suite
Dans l’affaire 9144-1006 Québec inc. c. Directrice des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCS 4225, la Cour supérieure sous la plume de la juge Sophie Bourque se penche sur des débats liés à la question suivante: L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige-t-il que le nouveau propriétaire d’une entreprise détenant […] Lire la suite
Le Devoir de ce matin résume un texte de professeur Normand Mousseau à propos de la Politique énergétique du Québec. Le texte original du professeur Mousseau est paru dans la revue Possibles, (2015) 39:2, qui propose un numéro spécial sur le pétrole et la transition énergétique. Ce texte montre que la marge de manœuvre du […] Lire la suite
Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la Loi sur les pêches (voir art.34 et ss). Un […] Lire la suite