Au début de la semaine, Le Devoir indiquait que l’exploration poursuit son cours à Anticosti. Les hydrocarbures emprisonnés dans les strates géologiques de l’Île sont principalement composés de gaz naturel. Les scénarios de développement de l’Île tablent sur le forage de milliers de puits et des investissements qui pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars, […] Lire la suite
À l’approche de la COP21, le débat suivant devrait permettre d’éclaircir les enjeux des négociations: Débat Pourquoi la conférence de Paris sur les changements climatiques est-elle si importante? Que peut-on en attendre? Et comment mettre en œuvre les décisions qui seront prises? Regard sur les limites de ce branle-bas de combat planétaire et sur les actions […] Lire la suite
Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 […] Lire la suite
Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le para 133 pour les précédents récents.) Les lacs visés […] Lire la suite
Dans l’affaire 9144-1006 Québec inc. c. Directrice des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCS 4225, la Cour supérieure sous la plume de la juge Sophie Bourque se penche sur des débats liés à la question suivante: L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige-t-il que le nouveau propriétaire d’une entreprise détenant […] Lire la suite
Le Devoir de ce matin résume un texte de professeur Normand Mousseau à propos de la Politique énergétique du Québec. Le texte original du professeur Mousseau est paru dans la revue Possibles, (2015) 39:2, qui propose un numéro spécial sur le pétrole et la transition énergétique. Ce texte montre que la marge de manœuvre du […] Lire la suite
Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la Loi sur les pêches (voir art.34 et ss). Un […] Lire la suite
Professeur Sébastien Jodoin, de la Faculté de droit de l’Université McGill, fait circuler l’invitation suivante pour ceux qui sont intéressés par les négociations internationales en matière de changements climatiques: Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques (Montréal, 7 Novembre 2015) Tu te sens concerné(e) par les enjeux environnementaux? Tu souhaiterais être plus à même […] Lire la suite
Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et l’approvisionnement en eau potable qui pourraient être engendrés par […] Lire la suite
There is a bit of an experimental feel about the article I just finished. The article strays from conventional legal doctrine. It explores the very personal ideas that have led me to environmental law. My objective was to try to come up with a definition for the concept of sustainable development that made sense to […] Lire la suite