Règlement Environnement

Actualité Règlement

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite

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Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 […] Lire la suite

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Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite

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Gaz naturel: exclusion de l’évaluation des impacts environnementaux

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363). La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la Loi sur la qualité de l’environnement les projets suivants: […] Lire la suite