Règlement

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Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite

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Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques. Le Règlement sur […] Lire la suite

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Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 […] Lire la suite

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Déversement d’eau usée à Montréal: gestion provinciale ou conjointe?

Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la Loi sur les pêches (voir art.34 et ss). Un […] Lire la suite

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Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite

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Gaz naturel: exclusion de l’évaluation des impacts environnementaux

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363). La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la Loi sur la qualité de l’environnement les projets suivants: […] Lire la suite

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Pipelines: interdiction de conversion du gaz naturel liquéfié au prétrole

La Colombie-Britannique a annoncé un règlement interdisant la conversion d’infrastructures destinées au transport du gaz naturel liquéfié en infrastructure pour le transport de pétrole. Le nouveau règlement, afférent au Oil and Gas Activities Act, interdit au BC Oil and Gas Commission d’autoriser une telle conversion. Je n’ai pas été en mesure de consulter le texte du règlement, mais […] Lire la suite