Droit supranational

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Directive européenne sur la qualité des carburants et sables bitumineux

La Directive européenne sur la qualité des carburants ne tiendra finalement pas compte de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du pétrole produit à partir des sables bitumineux: voir Yadullah Hussain, « Oilsands dodge ‘dirty’ label in European Union after directive made official », Financial Times, 6 février 2015. Conformément à l’approche adoptée en […] Lire la suite