Actualité
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DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
Hugo Tremblay 12 décembre 2019
La deuxième mouture du Laboratoire en droit de l’environnement – DRT-3914-V est lancée à partir de janvier 2020! Le cours a lieu les jeudi après-midi, de 16:00 à 19:00, pendant le trimestre d’hiver. Cette année, les étudiants du Laboratoire s’engageront dans le projet « Faculté 0 émission ». L’objectif du projet est de compenser les émissions de […] Lire la suite
Actualité Jurisprudence
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
Hugo Tremblay 10 juillet 2019
Cuda Pétrol et Gaz inc. veut entreprendre la production de pétrole sur un site en Gaspésie. Le projet est assujetti au processus d’évaluation environnementale applicable au Québec méridional, tel que prévu par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement et plus spécifiquement par l’article 13(1) de l’annexe du Règlement […] Lire la suite
Actualité Règlement
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
Hugo Tremblay 16 septembre 2017 Droit administratif / Environnement
Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite
Actualité Loi
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Hugo Tremblay 14 avril 2016 Eau / Énergie / Environnement
Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté à l’Assemblée nationale avant la fin de juin et […] Lire la suite
Actualité
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
Hugo Tremblay 11 avril 2016 Eau / Énergie
La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence. La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants et à améliorer la réaction lorsque survient un incident. […] Lire la suite
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Anticosti: le problème des deux chapeaux
Hugo Tremblay 17 février 2016 Énergie / Environnement / Ressources naturelles
Chapeau administratif, chapeau politique… Dès son arrivée au pouvoir en 2012, le gouvernement Marois s’affiche clairement en faveur du développement des hydrocarbures du shale de Macasty dans le sous-sol d’Anticosti. Les déclarations de la première ministre à cet effet se succèdent à la une des médias, L’Actualité, La Presse, Le Devoir… Son ministre de l’environnement, […] Lire la suite
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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
Hugo Tremblay 21 janvier 2016 Eau / Énergie / Environnement / Municipalités
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour […] Lire la suite
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Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
Hugo Tremblay 14 janvier 2016 Énergie / Environnement / Ressources naturelles
Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que nous allons explorer ensemble pendant le semestre. Je crois […] Lire la suite
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Looking at the future of environmental law to start the year
Hugo Tremblay 4 janvier 2016 Environnement
In a very engaging article published in the first volume of the Lakehead Law Journal, Jason MacLean, Meinhard Doelle and Chris Tollefson, three experts in Canadian environmental law, discuss « The Past, Present and Future of Canadian Environmental Law » (2015-2016) Lakehead Law Journal Vol.1 p.1. The article is well worth a read for both its focus […] Lire la suite
Actualité Règlement
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
Hugo Tremblay 21 décembre 2015 Énergie / Ressources naturelles
Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques. Le Règlement sur […] Lire la suite