Blogue Municipalités
Actualité
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
Hugo Tremblay 21 janvier 2016 Eau / Énergie / Environnement / Municipalités
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour […] Lire la suite
Jurisprudence
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
Hugo Tremblay 18 décembre 2015 Énergie / Municipalités / Ressources naturelles
Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande de certificat et d’ordonnance le 16 décembre 2013 à […] Lire la suite
Jurisprudence
Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation
Hugo Tremblay 26 octobre 2015 Eau / Environnement / Municipalités
Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le para 133 pour les précédents récents.) Les lacs visés […] Lire la suite
Actualité Règlement
Déversement d’eau usée à Montréal: gestion provinciale ou conjointe?
Hugo Tremblay 7 octobre 2015 Eau / Municipalités
Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la Loi sur les pêches (voir art.34 et ss). Un […] Lire la suite
Jurisprudence
Confidentialité des modifications aux patrons naturels d’écoulement de l’eau
Hugo Tremblay 28 septembre 2015 Eau / Municipalités
Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et l’approvisionnement en eau potable qui pourraient être engendrés par […] Lire la suite
Actualité
Soustraction au développement minier et protection des sources d’eau municipales
Hugo Tremblay 14 août 2015 Eau / Énergie / Municipalités
Dans la Gazette officielle de cette semaine, deux arrêtés en conseil du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre délégué aux Mines établissent des réserves à l’État en vertu de la Loi sur les mines afin de protéger les aires d’alimentation des prises d’eau de deux municipalités (voir p.2601 et 2604). Ce qui […] Lire la suite
Actualité Règlement
Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures
Hugo Tremblay 13 août 2015 Eau / Énergie / Environnement / Municipalités / Ressources naturelles
Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite
Actualité Jurisprudence
Perspectives sur l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
Hugo Tremblay 23 avril 2015 Eau / Énergie / Municipalités
(Je remercie Me Jean-François Girard, de Dufresne Hébert Comeau, pour ses commentaires qui ont permis de bonifier ce texte – évidemment, les opinions émises ici n’engagent nul autre que moi) Dans le cours que j’ai donné ce semestre, nous nous sommes penchés sur le contentieux municipal en matière d’hydrocarbures. Le sujet est d’actualité dans le […] Lire la suite
Jurisprudence
Second regard sur l’affaire Pétrolia c. Gaspé
Hugo Tremblay 30 janvier 2015 Droit administratif / Eau / Énergie / Environnement / Municipalités
Les médias nous ont annoncé cette semaine qu’un test de production avait eu lieu sur un site de forage pétrolier proche de Gaspé (voir article ici) J’ai eu l’occasion de présenter l’affaire Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360, dans le cours que j’enseigne ce semestre, ce qui a généré des discussions stimulantes. À la suite […] Lire la suite
Jurisprudence
Flou entre la validité et le caractère opérationnel d’un règlement municipal
Hugo Tremblay 7 janvier 2015 Droit administratif / Environnement / Municipalités
Dans un article récemment accepté pour publication dans la Revue du Barreau, j’examine le raisonnement de la Cour d’appel du Québec à propos de l’analyse de la compatibilité d’un règlement municipal de la Ville de Mont-Tremblant avec la Loi sur la qualité de l’environnement – voir Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale, 2013 QCCA 1348. Selon […] Lire la suite