Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Questerre Energy Corporation, une compagnie albertaine, veut extraire des hydrocarbures dans les Basses terres du Saint-Laurent. Elle poursuit le gouvernement québécois devant les tribunaux pour faire annuler les règlements qui l’en empêchent. Ce litige se distingue d’autres dossiers qui portent sur le transport des hydrocarbures à travers la province, et il pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’environnement et la société parce qu’il risque de mener à l’extraction primaire des énergies fossiles au Québec.

Questerre désire exploiter les gaz de schiste qui se trouvent dans le Shale d’Utica, en sous-sol de la région du Québec la plus peuplée et la plus favorable à l’agriculture. Pour extraire le gaz, Questerre devrait utiliser une technique particulière, la fracturation hydraulique, qui cause une controverse parce qu’elle peut contaminer l’environnement et entrainer d’autres impacts négatifs.

La genèse du dossier

Cette controverse a provoqué d’âpres débats et une importante mobilisation sociale à partir de 2010, quand les premières activités d’exploration visant les gaz de schiste au Québec ont été publicisées (1).

Face à la contestation, le gouvernement a amorcé un vaste processus de réflexion étalé sur plusieurs années qui a donné lieu à de nombreuses consultations populaires et des évaluations environnementales stratégiques appuyées par des dizaines de rapports et de publications scientifiques sur tous les aspects du développement des hydrocarbures au Québec (2)(3)(4)(5).

Ce processus a débouché sur une politique énergétique provinciale et l’adoption d’une loi et de règlements encadrant les activités d’exploration et de production des hydrocarbures en septembre 2018 (6)(7). En réponse aux préoccupations environnementales et sociales exprimées par la population, les collectivités locales ainsi que les organisations et les entreprises, les règlements interdisent maintenant la fracturation dans les milieux hydriques et dans le schiste (8).

La poursuite de Questerre

L’action judiciaire de Questerre contre le gouvernement du Québec vise l’annulation des règlements (9). Selon Questerre, la fracturation serait la seule technique permettant le développement commercial des ressources gazières, de telle sorte que les règlements empêcheraient de mettre en valeur le potentiel en gaz naturel au Québec.

Questerre a intenté sa poursuite en octobre 2018. Préoccupé par les répercussions du litige sur le droit à un environnement sain, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a soumis en février dernier une demande pour intervenir au dossier afin de faire valoir une perspective environnementale citoyenne (10). Cependant, Questerre a obtenu le 22 mars, avec l’assentiment du gouvernement, une suspension de l’instance jusqu’à la fin août (11).

Les répercussions d’une victoire de Questerre

Si le dossier finissait par aller de l’avant et que Questerre avait gain de cause, l’annulation des règlements rendrait possible un développement des hydrocarbures à grande échelle au Québec, avec toutes les répercussions environnementales et sociales que cela peut impliquer, dont les risques de contamination des eaux, la dégradation de la qualité de l’air, et les nuisances au voisinage des zones d’extraction (12).

L’annulation des règlements réduirait aussi la légitimité démocratique du cadre juridique applicable aux hydrocarbures. L’édiction des règlements actuels aurait dû représenter l’aboutissement d’un processus transparent d’étude scientifique et de consultation inclusive répondant aux préoccupations exprimées par la population dans une perspective d’acceptabilité sociale (13). Le litige place désormais l’issue de ce processus entre les seules mains du gouvernement et de Questerre à l’exclusion de l’ensemble des personnes, organisations et collectivités impliquées et intéressées, soulevant un risque que les efforts déployés de 2010 à 2018 soient vains.

D’ailleurs, le dossier ne fait actuellement aucune place aux intérêts des citoyens titulaires du droit à un environnement sain. Or la portée de ce droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne serait réduite si la poursuite de Questerre était accueillie, puisque les interdictions de fracturation qui seraient annulées constituent des normes par lesquelles se manifeste ce droit:

46.1. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. (14)

Le volet politique du dossier

La suspension du dossier devant la Cour supérieure ouvre la porte à des tractations avec l’industrie qui soulèvent des inquiétudes (15).

L’annulation du cadre réglementaire pourrait convenir au gouvernement actuel. La CAQ s’était affichée en faveur de l’exploitation des hydrocarbures pendant la campagne électorale (16), et le gouvernement Legault n’aurait pas à porter l’opprobre populaire si les règlements étaient annulés à la suite de l’action de Questerre.

Le gouvernement a désormais récupéré la position des libéraux de Philippe Couillard voulant que l’acceptabilité sociale constitue la condition du développement des hydrocarbures (17)(18)(19)(20). Or, Questerre allègue détenir un sondage à l’effet que 60% des Québécois sont en faveur du développement à certaines conditions. Prenant pour avérés les résultats de ce sondage, le développement deviendrait possible dès lors que les règlements sont annulés ou modifiés.

En outre, l’approche de l’industrie fragmente la notion d’acceptabilité sociale en acceptabilité locale qui serait plus facile à obtenir grâce à des avantages ciblés offerts à quelques communautés. Selon l’Association pétrolière et gazière du Québec, certaines municipalités expriment clairement un désir d’accueillir l’industrie maintenant qu’elle envisage leur verser 3% des profits nets, ce qui permettrait aux municipalités de recevoir chacune de 500 000 à 1 million de dollars par année pour les projets sur leurs territoires (21) (22).

En parallèle d’un lobbying politique destiné à modifier la règlementation afin de permettre des projets pilotes d’exploitation, certaines entreprises visent plus particulièrement les MRC de Bécancour et de Lotbinière, et notamment les localités de Dosquet, de Saint-Flavien, de Val-Alain et de Joly pour s’y implanter (23) (24) (25) (26) (27).

La prise en compte du changement climatique

L’urgence climatique requiert d’entreprendre sans délai une transition énergétique pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre qui croissent encore (28). La science indique que les cibles internationales pour limiter le réchauffement planétaire seront atteintes seulement si toutes les infrastructures et les équipements existants reliés aux énergies fossiles (avions, automobiles, centrales énergétiques, équipements résidentiels et industriels, …) sont remplacées à la fin de leur vie utile par des équivalents qui fonctionnent aux énergies renouvelables (29).

Autrement dit, le développement et l’implantation des infrastructures et des équipements requis par une nouvelle filière énergétique basée sur l’extraction des gaz de schiste s’opposent directement au respect des cibles internationales adoptées dans l’Accord de Paris (30).

Le premier ministre avait appuyé la motion unanime de l’Assemblée nationale approuvant l’Accord de Paris en 2016 (31). À l’occasion, la CAQ avait déclaré que son gouvernement qu’elle serait à pieds d’œuvre dès son arrivée au pouvoir pour atteindre les objectifs de l’Accord (32).

Il est temps de résoudre les contradictions et les ambivalences apparentes pour engager une transition énergétique qui affranchira le Québec des énergies fossiles, au bénéfice des générations actuelles et futures (33).

Ce contenu a été mis à jour le 26 avril 2019 à 11 h 02 min.

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