2019

Actualité

DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

La deuxième mouture du Laboratoire en droit de l’environnement – DRT-3914-V est lancée à partir de janvier 2020! Le cours a lieu les jeudi après-midi, de 16:00 à 19:00, pendant le trimestre d’hiver. Cette année, les étudiants du Laboratoire s’engageront dans le projet « Faculté 0 émission ». L’objectif du projet est de compenser les émissions de […] Lire la suite

Actualité Jurisprudence

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Cuda Pétrol et Gaz inc. veut entreprendre la production de pétrole sur un site en Gaspésie. Le projet est assujetti au processus d’évaluation environnementale applicable au Québec méridional, tel que prévu par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement et plus spécifiquement par l’article 13(1) de l’annexe du Règlement […] Lire la suite

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Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

En janvier dernier, la Faculté a lancé la première mouture de la Clinique juridique en droit de l’environnement – DRT-3914 section N, au cours de laquelle j’ai eu le plaisir d’enseigner à un petit groupe d’étudiants engagés, curieux et volontaires. Dans le cadre du cours, les étudiants ont eu l’occasion d’échanger lors de séminaires et […] Lire la suite

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Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Questerre Energy Corporation, une compagnie albertaine, veut extraire des hydrocarbures dans les Basses terres du Saint-Laurent. Elle poursuit le gouvernement québécois devant les tribunaux pour faire annuler les règlements qui l’en empêchent. Ce litige se distingue d’autres dossiers qui portent sur le transport des hydrocarbures à travers la province, et il pourrait avoir d’importantes répercussions […] Lire la suite