2017

Actualité Règlement

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite