Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est.

Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir:

Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour l’ensemble du Québec pour son exploitation et des retombées fiscales d’au plus de deux millions de dollars par année selon les dernières estimations de TransCanada et nos propres vérifications. Par comparaison, le coût d’un déversement majeur dans la région métropolitaine de Montréal pourrait se situer entre un et dix milliards de dollars.

Le communiqué de presse de la CMM formule une série de motifs supplémentaires:

  • Une transition énergétique vers les énergies renouvelables s’avère nécessaire afin de réduire notre dépendance au pétrole dans un contexte de changements climatiques.
  • Le projet d’Oléoduc Énergie Est de TransCanada n’apparaît pas essentiel à l’approvisionnement du Québec en pétrole.
  • Les préoccupations, les inquiétudes et les craintes environnementales liées à l’eau, aux milieux humides, aux sols, aux bois ainsi que les risques pour la santé et l’environnement en général sont très élevées.
  • Les préoccupations de sécurité, tant pour l’exploitation normale qu’en cas de désastre, sont très élevées et exigent d’importantes ressources pour planifier, préparer et déployer les mesures d’urgence.
  • Outre le pic d’activités économiques découlant de la construction du pipeline, les retombées économiques pour le Québec sont quasi nulles, et, par conséquent, la pertinence du projet est faible.
  • Le lien de confiance entre le public et le promoteur est faible.
  • L’acceptabilité sociale du projet est nulle.

Bien qu’il s’agisse généralement de motifs de nature politique, plusieurs aspects juridiques se trouvent en arrière plan de cette liste, dans un contexte où l’exercice d’une compétence réglementaire municipale à l’égard des pipelines inter-provinciaux gérés par le palier fédéral fait l’objet de nombreux questionnements et d’une bataille juridique entre Burnaby et l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Quelques blogues précédents font référence à cette problématique. Pour l’instant, la jurisprudence et les décisions de l’ONÉ sont strictement opposées à l’application de la règlementation municipale aux pipelines inter-provinciaux jusqu’à rendre inopérant toute norme municipale en cette matière même si elle ne visait qu’à déplacer le tracé d’un pipeline d’un seul minuscule centimètre.

L’application des outils municipaux de réglementation du territoire en matière de zonage, de sécurité civile et d’approvisionnement en eau est actuellement écartée dès qu’ils peuvent avoir une incidence sur les pipelines. Dans le cas de la CMM, Énergie Est « ne respecte pas le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) puisqu’il traverse des bois, des milieux humides et la zone agricole », de telle sorte que toute contrainte imposée par le PMAD à TransCanada pourrait être contestée par cette dernière.

L’interprétation apparemment exagérée des doctrines d’exclusivité des compétences et de prépondérance fédérale me semble stériliser la juridiction provinciale en matière de propriété, de droits civils et de questions de nature locale. Dans tous les cas, l’application du principe de subsidiarité s’en trouve niée.

Ce contenu a été mis à jour le 21 janvier 2016 à 14 h 47 min.

Commentaires

Laisser un commentaire