Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles.

Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que nous allons explorer ensemble pendant le semestre.

Je crois qu’il s’agit de sujets porteurs, qui touchent à l’actualité juridique, et qui soulèvent des questions aussi importantes qu’intéressantes. N’hésitez pas à faire des commentaires pour les bonifier ou proposer des pistes de réflexion à leur égard!

  • Étude et perspectives critiques sur les aspects juridiques de la prochaine politique énergétique du Québec
  • Perspectives critiques sur la poursuite de Lone Pine Resources contre le Canada en vertu du Chapitre 11 de l’ALÉNA
  • Étude des fondements potentiels et des chances de succès en droit canadien d’une éventuelle poursuite contre les compagnies pétrolières pour les dommages causés par le réchauffement climatique compte tenu de la campagne de désinformation envers la science climatique qu’elles semblent avoir menée pendant plusieurs années
  • Quelles sont les règles applicables en cas de poursuites entre deux riverains d’une même rivière transfrontalière situés dans deux provinces différentes, comme ce pourrait être le cas hypothétique si un rejet d’eau d’égout par une ville ou la rupture d’un barrage en Ontario cause des dommages au Québec?
  • L’introduction explicite du concept d’acceptabilité sociale dans la législation relative aux ressources naturelle est-elle essentielle, souhaitable, ou au contraire superflue ou même dangereuse? Présentez et débattez des différents points de vue en vous appuyant sur des exemples et des arguments juridiques
  • Étude de la validité d’une condition imposant aux investisseurs étrangers une renonciation aux droits dont ils disposent en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA lors de la soumission d’une demande à un processus administratif d’autorisation relatif aux projets de développement des ressources naturelles
  • Étude et perspectives critiques sur le Projet de loi n°49 : Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
  • Dans quelle mesure une municipalité québécoise pourrait-elle imposer par règlement des conditions relatives à la protection de la source d’eau de son aqueduc municipal à TransCanada, et notamment imposer le développement et la divulgation d’un plan d’urgence pour faire face à une fuite ou un bris de conduite sur Énergie Est?
  • De quels recours disposeraient les parties-prenantes canadiennes contre les autorités américaines en charge de la gestion de l’invasion de carpe asiatique si cette espèce envahissante finit par rejoindre l’écosystème aquatique des grands lacs et cause son effondrement, entrainant des dommages environnementaux importants et des milliards de dollars en dommages économiques?
  • Dans quelle mesure les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral peuvent-il validement déléguer, directement ou indirectement, à des organismes publics ou privés l’obligation de consulter les premières nations à l’égard des projets relatifs aux ressources naturelles?
  • Les premières nations peuvent-elles réclamer des dommages de la part de parties privées pour violation de leurs droits protégés par l’article 35 de la Constitution de 1982?
  • Le devoir d’impartialité administrative peut il exercer une contrainte juridique significative face à l’engagement des gouvernements fédéral et provinciaux et de leur représentants en faveur de certains projets ou types de projets de développement des ressources naturelles?

Ce contenu a été mis à jour le 14 janvier 2016 à 14 h 01 min.

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