2015

Règlement

Pipelines: interdiction de conversion du gaz naturel liquéfié au prétrole

La Colombie-Britannique a annoncé un règlement interdisant la conversion d’infrastructures destinées au transport du gaz naturel liquéfié en infrastructure pour le transport de pétrole. Le nouveau règlement, afférent au Oil and Gas Activities Act, interdit au BC Oil and Gas Commission d’autoriser une telle conversion. Je n’ai pas été en mesure de consulter le texte du règlement, mais […] Lire la suite

Jurisprudence

Contamination de l’environnement: interdiction d’une possibilité ou d’une probabilité?

Dans Yale c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2014 QCTAQ 11226, le MDDELCC émet une ordonnance en vertu de l’article 25 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) pour faire cesser l’écoulement d’eaux usées provenant d’une entreprise de transformation de pommes de terre […] Lire la suite

Jurisprudence

Flou entre la validité et le caractère opérationnel d’un règlement municipal

Dans un article récemment accepté pour publication dans la Revue du Barreau, j’examine le raisonnement de la Cour d’appel du Québec à propos de l’analyse de la compatibilité d’un règlement municipal de la Ville de Mont-Tremblant avec la Loi sur la qualité de l’environnement – voir Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale, 2013 QCCA 1348. Selon […] Lire la suite