2015

Actualité

Modernisation de la LQE: quelle définition pour le risque environnemental?

La semaine dernière, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a présenté son Livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Professeure Paule Halley, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, monte actuellement un colloque sur les enjeux […] Lire la suite

Actualité

Grosse journée pour le droit des ressources naturelles et de l’environnement

Plusieurs nouvelles d’intérêt majeur en droit des ressources naturelles et d’environnement ont été annoncées aujourd’hui: Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a présenté à l’Assemblée nationale le Projet de loi n° 49 – Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur […] Lire la suite

Actualité

Notre Golfe: des projets de recherche justifiés

Il y a deux semaines, j’ai eu le plaisir de participer à un Colloque organisé par le professeur Philippe Archambault et ses collègues de l’ISMER et de l’UQÀR dans le cadre de l’ACFAS à Rimouski. L’initiative Notre Golfe Le Colloque fait partie de l’initiative Notre Golfe, un réseau de chercheurs visant à développer des projets […] Lire la suite

Jurisprudence

Investissements étrangers et ressources naturelles: développements récents

Quelques développements récents en matière de protection des investissements étrangers ont des répercussions importantes dans le domaine des ressources naturelles : Exxon Mobil Corp et Murphy Oil Ltd ont obtenu en février dernier que le Canada soit condamné à leur verser 17,3$M parce que Terre-Neuve-et-Labrador aurait tenté de leur imposer des seuils minimum d’investissement en recherche […] Lire la suite

Actualité Jurisprudence

Perspectives sur l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est

(Je remercie Me Jean-François Girard, de Dufresne Hébert Comeau, pour ses commentaires qui ont permis de bonifier ce texte – évidemment, les opinions émises ici n’engagent nul autre que moi) Dans le cours que j’ai donné ce semestre, nous nous sommes penchés sur le contentieux municipal en matière d’hydrocarbures. Le sujet est d’actualité dans le […] Lire la suite

Actualité Jurisprudence

Protection des milieux humides et réforme de l’article 22 LQE

Quelques développements reliés au régime d’autorisation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont survenus récemments. L’affaire Investissements Richmond : l’agonie d’une stratégie de contournement Depuis 9047-4784 Québec c. Béchard, 2007 QCCS 710 (Béchard), et plus encore depuis Atocas de l’érable c. Québec, 2012 QCCS 912 (renversé en appel par Québec […] Lire la suite

Actualité

Bill C-51 Anti-Terrorism Act: Extending the Debate to Natural Resources Policy

The debate about Bill C-51’s effect on police powers and political freedoms is raging. According to Craig Forcese and Kent Roach, “Bill C-51: the Good, the Bad . . . and the Truly Ugly”, The Walrus, February 13, 2015: “Bill C-51’s prohibitions on speech that promotes or glorifies terrorism would provide sweeping powers to police and prosecutors. […] the […] Lire la suite

Droit supranational

Directive européenne sur la qualité des carburants et sables bitumineux

La Directive européenne sur la qualité des carburants ne tiendra finalement pas compte de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du pétrole produit à partir des sables bitumineux: voir Yadullah Hussain, « Oilsands dodge ‘dirty’ label in European Union after directive made official », Financial Times, 6 février 2015. Conformément à l’approche adoptée en […] Lire la suite

Jurisprudence

Second regard sur l’affaire Pétrolia c. Gaspé

Les médias nous ont annoncé cette semaine qu’un test de production avait eu lieu sur un site de forage pétrolier proche de Gaspé (voir article ici) J’ai eu l’occasion de présenter l’affaire Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360, dans le cours que j’enseigne ce semestre, ce qui a généré des discussions stimulantes. À la suite […] Lire la suite