Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques.

Le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure a aussi été modifié pour détailler le processus de consultation publique, le fonctionnement du comité de suivi, et réduire le montant des travaux minimum requis par le titulaire d’un claim: voir la Gazette Officielle à la page 4712, et l’analyse d’impacts économiques. Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles considère que les dispositions relatives à la consultation publique et au comité de suivi font partie des changements permettant d’assurer l’acceptabilité sociale des projets miniers (voir p.8 de l’analyse d’impacts – et plus généralement à ce sujet, voir le chantier actuel sur l’acceptabilité sociale):

Les projets miniers ne peuvent être réalisés sans acceptabilité sociale. La consultation publique permet au MERN de déterminer les conditions visant à éviter les conflits avec d’autres utilisations du territoire lors de l’octroi du bail minier. À cet égard, le MERN peut prendre en considération les commentaires reçus lors de la consultation publique. Par ailleurs, l’acceptabilité sociale, même si elle semble acquise lors de la consultation publique, ne doit jamais être considérée comme définitive. Un des rôles du comité de suivi consiste à préserver cet acquis durant toute la durée de vie du projet. Le comité de suivi doit aussi, par ses initiatives, permettre de maximiser les emplois, les contrats et les autres retombées économiques pour les communautés locales et la région.

Ce contenu a été mis à jour le 21 décembre 2015 à 16 h 41 min.

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