Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 kV, à l’obligation de fournir des certificats de conformité municipaux prévue à l’article 8 du Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le BAPE s’est penché sur le projet, de même que la Régie de l’énergie. Le contexte social est abordé dans cet article.

Au niveau juridique, l’adoption de la modification réglementaire au motif d’urgence pousse à réfléchir sur la relations entre l’article 124 LQE et les dispositions de la Loi sur les règlements. Si l’article 124 LQE prévaut sur les dispositions de la Loi sur les règlements, le non-respect des formalités de l’article 124 LQE donne-t-il ouverture à un recours en vertu des articles 19.1 et ss LQE? La question m’apparaît pertinente parce que l’alinéa 2 de l’article 124 semble accorder une possibilité substantive – bien que mineure – de participation au public: « Le ministre doit entendre toute objection écrite qui lui est adressée avant l’expiration du délai de 60 jours. »

Ce contenu a été mis à jour le 13 novembre 2015 à 10 h 31 min.

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