Gaz naturel: exclusion de l’évaluation des impacts environnementaux

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) a été publié dans la Gazette officielle de cette semaine (voir p.2363).

La modification du REIE exclut du processus d’évaluation des impacts environnementaux des articles 31.1 et ss de la Loi sur la qualité de l’environnement les projets suivants: « une installation dont la capacité nominale totale des équipements de regazéification est inférieure ou égale à 4000 m3 par jour de gaz naturel liquéfié ».

 

Ce contenu a été mis à jour le 24 juillet 2015 à 11 h 01 min.

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