Pipelines: interdiction de conversion du gaz naturel liquéfié au prétrole

La Colombie-Britannique a annoncé un règlement interdisant la conversion d’infrastructures destinées au transport du gaz naturel liquéfié en infrastructure pour le transport de pétrole.

Le nouveau règlement, afférent au Oil and Gas Activities Act, interdit au BC Oil and Gas Commission d’autoriser une telle conversion.

Je n’ai pas été en mesure de consulter le texte du règlement, mais une telle initiative provinciale a un intérêt indéniable dans le contexte du projet Énergie Est, qui implique la conversion d’environ 3 000 km de pipelines pour le transport du gaz naturel en pipelines pour le transport de pétrole brut en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

Il semble que le règlement viserait spécifiquement 6 projets de pipelines pour le transport de gaz naturel. On peut se demander si  certains de ces 6 projets ont une dimension fédérale. Notons que l’annonce de la Colombie-Britannique réfère à des projets destinés à permettre l’exportation de gaz naturel. La Colombie-Britannique se trouve probablement dans le champ des articles 92 et 92A de la Loi constitutionnelle de 1867, mais la province est-elle en mesure d’affecter un élément vital d’un projet de pipeline de compétence fédérale?

Ce contenu a été mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 38 min.

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