2015
Actualité Règlement
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
Hugo Tremblay 21 décembre 2015 Énergie / Ressources naturelles
Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques. Le Règlement sur […] Lire la suite
Jurisprudence
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
Hugo Tremblay 18 décembre 2015 Énergie / Municipalités / Ressources naturelles
Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande de certificat et d’ordonnance le 16 décembre 2013 à […] Lire la suite
Actualité
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
Hugo Tremblay 9 décembre 2015 Énergie / Environnement
Au début de la semaine, Le Devoir indiquait que l’exploration poursuit son cours à Anticosti. Les hydrocarbures emprisonnés dans les strates géologiques de l’Île sont principalement composés de gaz naturel. Les scénarios de développement de l’Île tablent sur le forage de milliers de puits et des investissements qui pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars, […] Lire la suite
Actualité
Débat sur les changements climatiques
Hugo Tremblay 30 novembre 2015 Énergie / Environnement
À l’approche de la COP21, le débat suivant devrait permettre d’éclaircir les enjeux des négociations: Débat Pourquoi la conférence de Paris sur les changements climatiques est-elle si importante? Que peut-on en attendre? Et comment mettre en œuvre les décisions qui seront prises? Regard sur les limites de ce branle-bas de combat planétaire et sur les actions […] Lire la suite
Actualité Règlement
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
Hugo Tremblay 13 novembre 2015 Énergie / Environnement
Précisant une tendance forte à modifier à la pièce le droit de l’environnement afin de faciliter les projets conformes aux orientations politiques provinciales (Anticosti, Port-Daniel-Gascons,…), le gouvernement a adopté par une procédure exceptionnelle le décret 935-2015 (voir G.O.Q.II, No.47, 11 nov. 2015, p.4225) afin de soustraire le projet stratégique d’Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l’Île, d’une tension de 735 […] Lire la suite
Jurisprudence
Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation
Hugo Tremblay 26 octobre 2015 Eau / Environnement / Municipalités
Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le para 133 pour les précédents récents.) Les lacs visés […] Lire la suite
Jurisprudence
Cession des certificats d’autorisation ministériels et réforme de la LQE
Hugo Tremblay 13 octobre 2015 Environnement
Dans l’affaire 9144-1006 Québec inc. c. Directrice des poursuites criminelles et pénales, 2015 QCCS 4225, la Cour supérieure sous la plume de la juge Sophie Bourque se penche sur des débats liés à la question suivante: L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige-t-il que le nouveau propriétaire d’une entreprise détenant […] Lire la suite
Actualité
Pétrole… et après – possible?
Hugo Tremblay 13 octobre 2015 Énergie
Le Devoir de ce matin résume un texte de professeur Normand Mousseau à propos de la Politique énergétique du Québec. Le texte original du professeur Mousseau est paru dans la revue Possibles, (2015) 39:2, qui propose un numéro spécial sur le pétrole et la transition énergétique. Ce texte montre que la marge de manœuvre du […] Lire la suite
Actualité Règlement
Déversement d’eau usée à Montréal: gestion provinciale ou conjointe?
Hugo Tremblay 7 octobre 2015 Eau / Municipalités
Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la Loi sur les pêches (voir art.34 et ss). Un […] Lire la suite
Actualité
Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques
Hugo Tremblay 30 septembre 2015 Environnement
Professeur Sébastien Jodoin, de la Faculté de droit de l’Université McGill, fait circuler l’invitation suivante pour ceux qui sont intéressés par les négociations internationales en matière de changements climatiques: Simulation des négociations internationales sur les changements climatiques (Montréal, 7 Novembre 2015) Tu te sens concerné(e) par les enjeux environnementaux? Tu souhaiterais être plus à même […] Lire la suite