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Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

En janvier dernier, la Faculté a lancé la première mouture de la Clinique juridique en droit de l’environnement – DRT-3914 section N, au cours de laquelle j’ai eu le plaisir d’enseigner à un petit groupe d’étudiants engagés, curieux et volontaires. Dans le cadre du cours, les étudiants ont eu l’occasion d’échanger lors de séminaires et […] Lire la suite

Article

Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Questerre Energy Corporation, une compagnie albertaine, veut extraire des hydrocarbures dans les Basses terres du Saint-Laurent. Elle poursuit le gouvernement québécois devant les tribunaux pour faire annuler les règlements qui l’en empêchent. Ce litige se distingue d’autres dossiers qui portent sur le transport des hydrocarbures à travers la province, et il pourrait avoir d’importantes répercussions […] Lire la suite

Actualité Règlement

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite

Actualité Loi

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté à l’Assemblée nationale avant la fin de juin et […] Lire la suite

Actualité

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence. La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants et à améliorer la réaction lorsque survient un incident. […] Lire la suite

Actualité

Anticosti: le problème des deux chapeaux

Chapeau administratif, chapeau politique… Dès son arrivée au pouvoir en 2012, le gouvernement Marois s’affiche clairement en faveur du développement des hydrocarbures du shale de Macasty dans le sous-sol d’Anticosti. Les déclarations de la première ministre à cet effet se succèdent à la une des médias, L’Actualité, La Presse, Le Devoir… Son ministre de l’environnement, […] Lire la suite

Actualité

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour […] Lire la suite

Actualité

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que nous allons explorer ensemble pendant le semestre. Je crois […] Lire la suite