Cuda Pétrol et Gaz inc. veut entreprendre la production de pétrole sur un site en Gaspésie. Le projet est assujetti au processus d’évaluation environnementale applicable au Québec méridional, tel que prévu par les articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement et plus spécifiquement par l’article 13(1) de l’annexe du Règlement […] Lire la suite

This text is a detailed and referenced version of the article published in CBA’s National Magazine, « Can environmental law ever be saved from ruin? » Environmental law is often compared to “the Law of the Horse”.[i] The concept commonly refers to bodies of law bringing together rules and cases that share very little apart from their […] Lire la suite

En janvier dernier, la Faculté a lancé la première mouture de la Clinique juridique en droit de l’environnement – DRT-3914 section N, au cours de laquelle j’ai eu le plaisir d’enseigner à un petit groupe d’étudiants engagés, curieux et volontaires. Dans le cadre du cours, les étudiants ont eu l’occasion d’échanger lors de séminaires et […] Lire la suite

Questerre Energy Corporation, une compagnie albertaine, veut extraire des hydrocarbures dans les Basses terres du Saint-Laurent. Elle poursuit le gouvernement québécois devant les tribunaux pour faire annuler les règlements qui l’en empêchent. Ce litige se distingue d’autres dossiers qui portent sur le transport des hydrocarbures à travers la province, et il pourrait avoir d’importantes répercussions […] Lire la suite

Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite