Ressources naturelles

Actualité

Anticosti: le problème des deux chapeaux

Chapeau administratif, chapeau politique… Dès son arrivée au pouvoir en 2012, le gouvernement Marois s’affiche clairement en faveur du développement des hydrocarbures du shale de Macasty dans le sous-sol d’Anticosti. Les déclarations de la première ministre à cet effet se succèdent à la une des médias, L’Actualité, La Presse, Le Devoir… Son ministre de l’environnement, […] Lire la suite

Actualité

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que nous allons explorer ensemble pendant le semestre. Je crois […] Lire la suite

Actualité Règlement

Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques. Le Règlement sur […] Lire la suite

Jurisprudence

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande de certificat et d’ordonnance le 16 décembre 2013 à […] Lire la suite

Conférences / Formation accréditée par le Barreau

Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis

Conférenciers : Me Jean-François Girard, Professeur David Robitaille, Professeur Hugo Tremblay Résumé : La conférence explore les multiples aspects juridiques de l’action municipale à l’égard du développement et du transport des hydrocarbures. Grâce à des exemples concrets de dossiers d’actualité, les conférenciers présentent les principes juridiques qui guident les pouvoirs réglementaires des municipalités à l’égard des hydrocarbures, […] Lire la suite

Actualité Règlement

Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite

Actualité Loi

Gestion des pipelines par le PL49 hors de la zone du golfe du Saint-Laurent

Dans un billet précédent, je signalais la présentation du Projet de loi 49 – Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (PL49). Une semaine plus tard, la loi miroir équivalente a été présentée […] Lire la suite

Jurisprudence

Poussières de sablage d’un navire en cale sèche et application de la LQE

Les questions du partage des compétences constitutionnelles se trouvent au cœur de nombreux dossiers d’actualité en matière de droit de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement, qu’il s’agisse de pipelines auxquels le gouvernement provincial hésite à appliquer la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de poussières nocives émanant du Port de Québec, ou […] Lire la suite

Actualité

Grosse journée pour le droit des ressources naturelles et de l’environnement

Plusieurs nouvelles d’intérêt majeur en droit des ressources naturelles et d’environnement ont été annoncées aujourd’hui: Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a présenté à l’Assemblée nationale le Projet de loi n° 49 – Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur […] Lire la suite