Eau

Actualité Loi

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté à l’Assemblée nationale avant la fin de juin et […] Lire la suite

Actualité

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence. La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants et à améliorer la réaction lorsque survient un incident. […] Lire la suite

Actualité

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour […] Lire la suite

Jurisprudence

Inconstitutionnalité d’un règlement municipal sur la navigation

Une fois de plus, un règlement municipal qui vise en principe la protection de l’environnement mais qui impose en pratique des interdictions et contraintes relatives aux embarcations à moteur sur deux lacs, est jugé inconstitutionnel dans Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353. (Voir le para 133 pour les précédents récents.) Les lacs visés […] Lire la suite

Actualité Règlement

Déversement d’eau usée à Montréal: gestion provinciale ou conjointe?

Le déversement d’eau usée prévu par Montréal vers la mi-octobre fait couler beaucoup… d’encre depuis la fin de la semaine dernière. Une des questions juridiques qui se pose a trait à l’implication d’Environnement Canada. D’emblée, le cadre législatif applicable repose sur la protection prévue à la Loi sur les pêches (voir art.34 et ss). Un […] Lire la suite

Jurisprudence

Confidentialité des modifications aux patrons naturels d’écoulement de l’eau

Dans Lac-St-Jean-Est (Municipalité régionale de comté de) c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques), 2015 QCCAI 170, une Municipalité régionale de comté (MRC) et des municipalités qu’elle chapeaute s’inquiètent des impacts possibles touchant la nappe phréatique et l’approvisionnement en eau potable qui pourraient être engendrés par […] Lire la suite

Actualité

Soustraction au développement minier et protection des sources d’eau municipales

Dans la Gazette officielle de cette semaine, deux arrêtés en conseil du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre délégué aux Mines établissent des réserves à l’État en vertu de la Loi sur les mines afin de protéger les aires d’alimentation des prises d’eau de deux municipalités (voir p.2601 et 2604). Ce qui […] Lire la suite

Actualité Règlement

Front visant la préséance des règlements municipaux de protection de l’eau contre les hydrocarbures

Il y a deux jours, Radio-Canada annonçait la formation d’un front commun composé de plus de 250 municipalités qui désirent obtenir la possibilité de protéger leurs sources d’eau contre les forages pétroliers par des normes municipales plus strictes que la règlementation provinciale. Les dispositions règlementaires provinciales qui prévoient les normes applicables se trouvent dans le […] Lire la suite