Droit administratif

Actualité Règlement

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Je viens de finir d’enseigner un cours d’introduction au droit, où j’abordais la procédure d’adoption des règlements avec la section D des étudiants de première année de la Faculté de droit. Comme souvent en droit de l’environnement, l’actualité fournit de très beaux cas d’étude. Le débat relatif à l’adoption urgente, sans prépublication, du Règlement sur […] Lire la suite

Actualité Jurisprudence

Protection des milieux humides et réforme de l’article 22 LQE

Quelques développements reliés au régime d’autorisation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont survenus récemments. L’affaire Investissements Richmond : l’agonie d’une stratégie de contournement Depuis 9047-4784 Québec c. Béchard, 2007 QCCS 710 (Béchard), et plus encore depuis Atocas de l’érable c. Québec, 2012 QCCS 912 (renversé en appel par Québec […] Lire la suite

Jurisprudence

Second regard sur l’affaire Pétrolia c. Gaspé

Les médias nous ont annoncé cette semaine qu’un test de production avait eu lieu sur un site de forage pétrolier proche de Gaspé (voir article ici) J’ai eu l’occasion de présenter l’affaire Pétrolia inc. c. Gaspé (Ville de), 2014 QCCS 360, dans le cours que j’enseigne ce semestre, ce qui a généré des discussions stimulantes. À la suite […] Lire la suite

Jurisprudence

Flou entre la validité et le caractère opérationnel d’un règlement municipal

Dans un article récemment accepté pour publication dans la Revue du Barreau, j’examine le raisonnement de la Cour d’appel du Québec à propos de l’analyse de la compatibilité d’un règlement municipal de la Ville de Mont-Tremblant avec la Loi sur la qualité de l’environnement – voir Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale, 2013 QCCA 1348. Selon […] Lire la suite